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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1337 de Mme Cécile DUFLOT, ministre de l'égalité des territoires et du logement, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 août 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1554 de M. François PUPPONI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 novembre 2013
- Texte de la commission n° 1554 déposé le 14 novembre 2013
- Avis n° 1542 de M. Dominique BAERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 novembre 2013
- Avis n° 1545 de M. Philippe BIES, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 13 novembre 2013
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Séance publique
- Texte n° 246 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 2013
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 178 (2013-2014) transmis au Sénat le 27 novembre 2013
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 250 (2013-2014) de M. Claude DILAIN, déposé le 18 décembre 2013
- Texte de la commission n° 251 (2013-2014) déposé le 18 décembre 2013
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 264 (2013-2014) de M. Jean GERMAIN, déposé le 8 janvier 2014
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 251 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (14 et 15 janvier 2014)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 60 (2013-2014) modifié par le Sénat le 15 janvier 2014
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Commission mixte paritaire
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (04 février 2014)
- Rapport n° 333 (2013-2014) de MM. Claude DILAIN, sénateur et François PUPPONI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 4 février 2014
- Texte de la commission n° 334 (2013-2014) déposé le 4 février 2014
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (12 février 2014)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 76 (2013-2014) adopté par le Sénat le 12 février 2014
- Texte n° 296 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 13 février 2014
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Loi promulguée
- Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (n° 2014-173 du 21 février 2014), parue au JO n° 45 du 22 février 2014
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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